Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont TNS’Factory utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.tns-factory.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TNS’Factory, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès lors qu’il aura été informé de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour et qu’il l’aura acceptée.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site.

  • Éditeur : TNS’Factory, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

  • Utilisateur : toute personne se connectant au Site.

  • Site : site internet accessible à l’URL www.tns-factory.com.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription ou de l’utilisation du Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est TNS’Factory, dont le siège social est situé au 26 Rue d’Huisne, 72400 La Ferté-Bernard, France.
📧 Email : tnsfactory72@gmail.com

4.2. Collecte de Données par l’Éditeur

4.2.1. Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de votre navigation, l’Éditeur peut collecter les informations suivantes :

  • Pages consultées et clics effectués ;

  • Localisation approximative ;

  • Données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.2. Données collectées lors d’une commande ou inscription

  • Nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, numéro de téléphone*, informations de paiement (via prestataire sécurisé).

4.2.3. Finalités de la collecte

Les données collectées servent à :

  • Traiter et expédier les commandes ;

  • Communiquer avec l’Utilisateur ;

  • Améliorer les services et la sécurité du Site ;

  • Envoyer des offres commerciales si consentement donné.

4.2.4. Durée de conservation

  • Données de navigation : 12 mois.

  • Données de commande : pendant la durée légale de conservation comptable.

  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

4.2.5. Sécurité

Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé conformément au RGPD.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt à tout moment via vos paramètres de navigateur.

ARTICLE 6. RESPECT DES DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression des données ;

  • Opposition au traitement ;

  • Portabilité des données ;

  • Limitation du traitement ;

  • Retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, contactez : tnsfactory72@gmail.com

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera notifiée lors de votre prochaine connexion.

7.2. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français et la réglementation européenne.

7.3. Litiges

En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

📌 Dernière mise à jour : 10/08/2025