Conditions Générales de Vente – TNS’Factory

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre TNS’Factory, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 930 509 534 00010, dont le siège social est situé au 26 Rue de l’Huisne, 72400 La Ferté-Bernard, France, ci-après "l’Éditeur", et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après "le Client".

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

• Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, tels que textes, images, designs, vidéos, bases de données, etc.

• L’Éditeur : TNS’Factory, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

• Internaute : toute personne se connectant au Site.

• Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

• Site : site internet accessible à l’URL www.tns-factory.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière par tout Internaute des présentes conditions générales.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la présentation, la personnalisation et la vente de vêtements et accessoires imprimés (T-shirts, sweats, sacs, etc.).

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Commande – Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, éventuellement les personnalise, et les ajoute à son panier.
5.2 Validation – Le Client vérifie son panier et ses coordonnées avant validation.
5.3 Paiement – Le règlement se fait sur une interface sécurisée. L’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires.
5.4 Confirmation – Après paiement, un email de confirmation est envoyé au Client.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1 Prix – Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison.
6.2 Moyens de paiement – Carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
6.3 Facturation – Une facture électronique est envoyée après paiement.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE

📧 Email : tnsfactory72@gmail.com
📞 Téléphone : 06 23 73 73 52

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1 Délais – Expédition sous 4 à 5 jours ouvrés.
8.2 Frais – Indiqués avant validation de la commande. Livraison gratuite à partir de 59,99 € d’achat.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les Produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

TNS’Factory ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques du Site ou des erreurs de commande imputables au Client.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de TNS’Factory. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le droit français s’applique.

📌 Dernière mise à jour : 10/08/2025