Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – TNS’Factory

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre TNS’Factory, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 930 509 534, dont le siège social est situé au 26 Rue d’Huisne, 72400 La Ferté-Bernard, France, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Utilisateur : toute personne, physique ou morale, naviguant ou utilisant les services du Site.

  • Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, tels que textes, images, designs, vidéos, bases de données, etc.

  • Éditeur : TNS’Factory, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

  • Site : site internet accessible à l’URL www.tns-factory.com, ainsi que ses sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site permet la présentation, la personnalisation et la vente de textiles et accessoires imprimés (t-shirts, pulls, sacs, etc.), ainsi que la mise en relation avec l’Éditeur pour toute commande sur mesure.

ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL

5.1. Inscription

L’Utilisateur peut créer un espace personnel en fournissant des informations personnelles exactes et complètes.

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

  • De la confidentialité de son mot de passe ;

  • De l’exactitude des informations fournies ;

  • De toute activité effectuée depuis son compte.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, créations graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de TNS’Factory. Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;

  • Des interruptions temporaires du Site ;

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.

📌 Dernière mise à jour : 10/08/2025