Politique d’expédition
Politique d’Expédition – TNS’Factory
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Éditeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre TNS’Factory, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 930 509 534, dont le siège social est situé 26 Rue d’Huisne, 72400 La Ferté-Bernard, France, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
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Client : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
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Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site.
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Éditeur : TNS’Factory, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
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Produit : bien vendu sur le Site.
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Site : site internet accessible à l’URL www.tns-factory.com.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente politique d'expédition.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 Frais de livraison
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Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant tout paiement et concernent uniquement les livraisons en France métropolitaine.
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La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 59,99 € TTC.
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Pour toute autre destination, le Client doit contacter le service client à tnsfactory72@gmail.com.
5.2 Délais de livraison
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Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation.
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Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur, mais sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
5.3 Colis détérioré
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En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit refuser la livraison et contacter immédiatement l’Éditeur en envoyant des photos à tnsfactory72@gmail.com.
5.4 Transfert des risques
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Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1 Droit applicable
La présente politique d'expédition est soumise au droit français.
6.2 Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
ARTICLE 7. RETOURS
7.1 Politique de retours spécifiques à la boutique
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Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception de la commande, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leur emballage.
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Les Produits personnalisés (imprimés sur demande selon le design du Client) ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
7.2 Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
TNS’Factory – 26 Rue d’Huisne, 72400 La Ferté-Bernard, France